Le Sénat adopte une taxe sur la livraison des biens en ligne, variant selon la distance parcourue | Next INpact

En votant la proposition de loi sur le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », les sénateurs ont adopté une taxe sur les livraisons de biens achetés par voie électronique. Son montant ? Entre 1 et 2 % du prix, selon la distance parcourue entre le dernier entreprôt et le consommateur final.
 
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Source : Next INpact
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